J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20028

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Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à l'organisation du cycle préparatoire au concours interne de directeur d'hôpital

NOR : MESH0023782A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 8 décembre 2000, des épreuves sont organisées pour l'admission de 56 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique.
Ces épreuves sont réservées aux fonctionnaires et agents non titulaires des établissements ci-après :
- établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers ;
- hospices publics ;
- maisons de retraite publiques (à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris) ;
- établissements publics ou à caractère public relevant des départements de l'aide sociale à l'enfance et maisons d'enfants à caractère social ;
- établissements publics ou à caractère public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés, à l'exception des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ;
- centre d'hébergement et de réadaptation sociale, public ou à caractère public, mentionné à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale ;
- centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
Ces fonctionnaires et agents devront justifier au 1er janvier de l'année où prendra fin le cycle pour lequel ils postulent, les conditions requises pour se présenter au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique.
Le concours d'accès au cycle préparatoire n'est pas ouvert aux candidats qui ont suivi l'un des cycles préparatoires organisés à l'intention des fonctionnaires et agents candidats à certains concours figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret no 76-81 du 20 août 1976.
Les candidats au concours d'accès audit cycle doivent se trouver en fonctions à la date de clôture des inscriptions et le demeurer jusqu'à leur entrée éventuelle au cycle.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois audites épreuves.
16 places sont offertes aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration. Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de six mois.
40 places sont offertes aux candidats non titulaires de l'un de ces diplômes. Les candidats de cette catégorie admis à l'issue des épreuves suivront une formation de douze mois.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 5 et 6 mars 2001 de 14 heures à 18 heures (heures de Paris) à Paris et dans chaque préfecture de région. Certains de ces centres pourront être supprimés si un nombre insuffisant de candidats ont demandé à y subir les épreuves.
Ces épreuves d'admissibilité comprennent :
1re épreuve : rédaction en quatre heures d'une note de synthèse sur un sujet d'ordre général (épreuve commune aux deux catégories) ;
2e épreuve :
a) Pour les candidats titulaires (1re catégorie) soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur permettant de se présenter au concours externe à l'Ecole nationale de l'administration, soit d'une autorisation spéciale de dérogation pour se présenter au concours d'accès au cycle de formation, délivrée par la commission prévue à l'article 5 (I, 1o) du décret no 88-163 du 19 février 1988 modifié : rédaction d'une composition sur un sujet d'actualité à choisir par le candidat à partir de trois sujets, en quatre heures ;
b) Pour les autres candidats (2e catégorie), rédaction sur quatre questions d'actualité, en quatre heures.
L'épreuve orale d'admission (conversation avec le jury) se déroulera à Paris au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Pour obtenir les dossiers d'inscription, les candidats doivent s'adresser par écrit (en précisant les diplômes dont ils sont titulaires) au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.
Ces dossiers comprennent :
1. Une demande établie sur un imprimé fourni au candidat et mentionnant notamment le centre choisi pour l'épreuve écrite ; cette demande est visée d'une part par le supérieur hiérarchique qui atteste que le candidat se trouve en fonctions et d'autre part par l'ordonnateur ;
2. Un état des services accomplis, imprimé fourni au candidat par le bureau P 3, qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Les candidats qui sont titulaires du grade de directeur de 4e classe sont dispensés de fournir cet état depuis leur nomination dans les cadres de direction.
Les dossiers dûment complétés doivent être adressés par pli recommandé à la même adresse. Aucun dossier expédié (cachet de la poste faisant foi) ou remis au bureau P 3 après la date limite du 18 janvier 2001 ne sera accepté.